De l'élevage à l'assiette
RETRAIT A LA FERME
Un samedi matin sur 2
TARIFS AU KILO
Pour certains produits
PRODUITS FERMIERS
100% Locaux
OUVERTURE
Samedi 15 Octobre 2022

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://

LA FERME DU CERF EARL au capital de euros
Siège social : 60 Route de la Merlière / 38450 VIF
Téléphone : 06 18 26 37 53
Adresse électronique : lafermeducerf@orange.fr
SIREN : 79159337900021 / RCS :
Numéro individuel d’identification fiscal :

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société EARL LA FERME DU CERF des produits commercialisés sur son site Internet DE LA FERME DU CERF.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition. Certains prix sont indiqués au kilo, la valeur de la commande à la date de réservation du ou des produits est donc donnée à titre indicatif. Le montant final ajusté au prix du kilo de la marchandise sera à régler sur place lors du retrait à la ferme. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LA FERME DU CERF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société LA FERME DU CERF jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par la société LA FERME DU CERF.
La société LA FERME DU CERF se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https:// suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

La Ferme du Cerf vous propose la formule click and collect, c'est à dire de réserver vos produits en ligne et de les payer au moment du retrait de votre commande à la ferme .

Le paiement en ligne n'est actuellement pas actif. Les commandes réservées sont à payer lors du retrait à la ferme, par chèque ou en espèces. 

Article 6 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https:// et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LA FERME DU CERF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société LA FERME DU CERF ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LA FERME DU CERF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La ferme du Cerf sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA FERME DU CERF. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LA FERME DU CERF.

Article 11 - Données personnelles

La société LA FERME DU CERF se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société LA FERME DU CERF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LA FERME DU CERF seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

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